jeudi 17 octobre 2013

Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique






Principe


Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l’étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d’une des communes belge. (Art 3 de l’Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules).

Concrètement, le jour même où vous obtenez votre carte d’identité, vous devez introduire la demande d’immatriculation de votre véhicule sans quoi, en cas de contrôle de la police vous risquez la saisie de votre véhicule et une amende. 

Formalités

1. Avant toute démarche, il faut être inscrit au registre national belge et détenir une carte d’identité belge. Se munir de tous les documents originaux du véhicule : Certificat de conformité européen – Certificat étranger d’immatriculation – Facture éventuelle du véhicule.

2. Se rendre au Bureau des Douanes afin d’y demander le formulaire (rose) de demande d’immatriculation apposée d’une « vignette 705 » (de couleur verte) qui reprend les caractéristiques du véhicule. Un cachet sera apposé sur ce formulaire qui sera dûment complété sur place.

Adresse Bureau des Douanes (Customs):
Rue de L’Entrepôt 11 à 1020 Bruxelles. 
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h pour les particuliers – 13h à 15h30 pour les assujettis TVA
Tél : 02/575 62 05 ; 02/ 576 92 21 ;02/577 37 38

3. Se rendre au contrôle technique. Si le véhicule change de propriétaire, vous devrez procéder à un contrôle d’occasion (muni de votre véhicule). Si le véhicule ne change pas de propriétaire, vous devrez procéder à un simple contrôle administratif.

Adresses Bureaux Contrôle Technique :
1070 – Anderlecht – Rue du Labeur 3-9 – Tel : 02/529 07 84
1130 – Haren – Rue de la Grenouillette 25 – Tel : 02/240 73 50
1140 – Evere – Rue Colonel Bourg 118 – Tel : 02/726 91 52


4. Se rendre chez son courtier ou sa Compagnie d’Assurance pour souscrire une assurance belge «responsabilité civile»

Eurocreta Service SA
Agence Brabant: Rue De Brabant 262, 1030 Bruxelles (T: 02 215 87 45)
Agence Schuman: Rue Froissart 119, 1040 Bruxelles (T: 02 230 66 60)

5. Introduire la demande d’immatriculation auprès de la DIV (Direction de l’ Immatriculation des Véhicules). Cette demande peut être faite par votre assureur ou par vous-même. Vous pouvez soit vous rendre au guichet (rue du Progrès 60 à 1210 Bruxelles) soit envoyer votre dossier par courrier postal (rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles). Si vous vous présentez aux guichets pour un tiers, la demande d’immatriculation doit présenter une procuration signée par le demandeur (case « X10 »), ainsi que l’indication de votre numéro de Registre national.

En 24 heures vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque via le service de Bpost. contre paiement de 30 Euros.

Adresse DIV
Siège central : SPF Mobilité et Transport. Direction Circulation routière – DIV 
City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, Tél. INFOKIOSK : 02/ 277 30 50 pour parler à un collaborateur, appuyez sur le 8 et ensuite le 1.
Guichet : City Atrium, rue du Progrès 60, 1210 Bruxelles. Du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30.

6. Une fois le véhicule immatriculé et dès qu’il aura atteint 4 ans, vous devrez le soumettre à un contrôle technique standard.

Taxes

Certaines taxes sont obligatoires, comme la Taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation. D’autres taxes comme la TVA ou les Droits à importation, sont dus dans des cas spécifiques liés au pays d’achat du véhicule et à l’état de ce dernier.

La taxe de mise en circulation est exigée une seule fois lors de l’acquisition de la plaque belge. Elle est calculée à l’aide d’échelles tarifaires officielles fixes par type de voiture.

La taxe de circulation est annuelle. Son montant est évalué en fonction de la puissance de la voiture et est exigée à tout titulaire d'un numéro d'immatriculation.

Les SPF Finances est compétent pour le calcul de ces taxes: http://www.minfin.fgov.be/

Une taxe à l’importation (droits à l’importation) sera due dans le cas d’un véhicule acheté (neuf ou d’occasion) en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et s’élève, pour une voiture à 10 %.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 21% sur le prix de vente du véhicule et sur les droits d’importation éventuels. Elle est due dans deux cas:
Vous achetez une voiture neuve dans un pays du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. 
Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en dehors du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique.

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